( AFP / THOMAS COEX )
Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 1,5 million euros d'amendes contre la société de gestion Auris Gestion et deux de ses dirigeants, pour plusieurs manquements présumés à des obligations professionnelles.
Lors d'une séance de la Commission des sanctions, une sanction de "1 million d'euros" a été requise contre la société financière, assortie d'un avertissement, a indiqué la représentante du collège.
Une amende de 300.000 euros a en plus été requise contre le directeur général de la société, et de 200.000 euros contre son président.
Plusieurs griefs sont liés à des "fonds sur mesure", des véhicules d'investissement gérés par Auris Gestion, en partenariat avec des conseillers en investissement financiers (Cif) devant émettre des recommandations de placements.
Les faits s'étalent entre le 1er janvier 2021 et le 7 novembre 2024. Il est notamment reproché à Auris Gestion de ne pas pouvoir justifier de façon assez rigoureuse l'existence d'une activité de conseil de la part de plusieurs Cif, ayant pourtant reçu des rétributions financières.
Les avocats d'Auris Gestion ont contesté, durant l'audience, la non-existence de ces recommandations, et affirmé que de nouvelles procédures avaient depuis été instaurées pour pallier ces insuffisances.
"Aucune procédure destinée à assurer la traçabilité de ces prestations de conseil n'a été mise en place avant le 10 novembre 2023", a de son côté indiqué la représentante du collège, qui retient 15 cas dans lesquels la rémunération serait indue, soit 280.000 euros.
Le rapporteur, en charge de l'instruction du dossier, n'en a toutefois lui retenu que trois, pour un peu plus de 30.000 euros.
Il est "établi que la prestation exécutée a été payée sur les propres ressources (de la société, NDLR) et qu'aucun flux n'a été pris dans les fonds, et aucune charge n'a été repoussée aux investisseurs", a insisté la défense.
Il est également reproché à Auris Gestion plusieurs manquements dans la gestion de ses fonds "durables", notamment via un outil algorithmique qui "suggérait un portefeuille modèle", permettant de respecter les critères ESG (environnementaux, social et de gouvernance).
"Aucun document n'est venu tracer" les prises de décisions humaines dans la constitution de ces portefeuilles, alors que cet instrument était présenté comme "un simple outil d'aide à la sélection", selon le rapporteur.
"Quel serait le sens d'une telle sanction, alors que Auris a régularisé sa situation, qu'aucune réclamation, aucun préjudice n'a été démontré, et qu'aucun risque n'a été identifié ?", s'est encore interrogée la défense, fustigeant un montant "démesuré".
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